Article 1, Mise en place : Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 31/03/2022 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement. Le présent règlement pourra être interprété, modifié ou cesser sur décision du cabinet {l’agence} – SAS AGI, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le(s) parrainage(s) en cours, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les diverses règles d’éligibilité définies et décrites ci-après pourront faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables. Article 2, Conditions d’éligibilité du parrain : Le parrainage est ouvert à toute personne physique déjà cliente ou non du cabinet {l’agence} – SAS AGI avant le premier rendez-vous du filleul avec l’agence. Un parrain prospect deviendra automatiquement client dans la base de données de l’agence afin de pouvoir valider son parrainage. Article 3, Conditions d’éligibilité du filleul : Le filleul est une personne physique pouvant être signataire d’un mandat de vente simple ou exclusif confié au cabinet {l’agence} – SAS AGI. Article 4, Validité du parrainage : Il suffit au parrain de remplir le formulaire avec les coordonnées du filleul afin que l’agence puisse prendre contact avec lui, ou bien au filleul de remettre le formulaire avec les coordonnées de son parrain lors de sa première rencontre avec l’agence. Un accusé de réception par mail sera envoyé au parrain pour valider le parrainage. Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un tier personne à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de la même façon. De son côté, dans le cadre d’un filleul ayant un projet de vente, l’agence se réserve le droit d’accepter ou non un parrainage en fonction de la localisation et de la typicité du bien. Article 5, Accord du filleul : A déclaration du parrainage par le parrain, le filleul est contacté par le cabinet {l’agence} – SAS AGI afin de valider ses informations personnelles. Article 6, Cas particulier : Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrain du même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées du parrain la première grâce au formulaire, et qui répond à l’ensemble des conditions définies par le présent règlement qui recevra le chèque comme défini en article 9. Article 7, Éligibilité : Le produit commercialisé par le cabinet {l’agence} – SAS AGI éligible à un parrainage est la signature d’un mandat de vente simple ou exclusif confié au cabinet {l’agence} – SAS AGI. Article 8, Concrétisation des ventes : La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit : En particulier, la vente sera considérée comme effective après : Encaissement des honoraires pour un mandat de vente simple ou exclusif confié au cabinet {l’agence} – SAS AGI. Article 9, Rétribution du parrain : Le parrain client du cabinet {l’agence} – SAS AGI reçoit 500 euros par chèque. Article 10, Nombre de parrainage : Le nombre de parrainages est limité à 6 par an, l’année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification. Article 11, Auto-parrainage : L’auto-parrainage n’est pas autorisé. Article 12, Informatique et libertés Conformément à la loi Informatique et Libertés n 78/17 du 6 Janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises. Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage et sont destinées aux services du cabinet {l’agence} – SAS AGI. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier ou courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : {l’agence} – SAS AGI – Rue René Robin – ZAC de Mozac – 63200 MOZAC ou par e-mail : contact@lagence-autrement.com.